Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site HELP ADN est édité par :

• Nom : Jennifer Vanderbergue
• Statut : Entrepreneur individuel
• SIRET : 102 160 124 00016
• Adresse : 29 rue Anne Frank, Carvin - Hauts-de-France
• Email : contact@helpadn.fr
• Téléphone : 06 84 63 28 55
• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI

2. Hébergeur

• Nom : Emergent Labs
• Site web : emergent.sh

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de HELP ADN, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité

HELP ADN s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. HELP ADN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : HELP'ADN – Jennifer Vanderbergue.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression en écrivant à contact@helpadn.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Intelligence Artificielle - Clause de non-responsabilité

Les réponses générées par l'agent IA sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Elles ne constituent pas un avis professionnel et ne remplacent pas l'expertise d'un spécialiste.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces réponses.

8. Modération et retrait de contenu

L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu généré ou transmis via le service s'il est signalé comme illicite, inapproprié ou contraire aux présentes conditions. Tout signalement est traité sous 24 heures.

9. Paiements et conditions de rétractation

Les paiements peuvent être effectués via PayPal, Stripe, carte bancaire ou tout autre prestataire sécurisé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis immédiatement après paiement, ni aux services personnalisés réalisés à la demande du client.

En procédant au paiement, quel que soit le moyen utilisé, le client reconnaît demander l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : contact@helpadn.fr